» Confidentialité

Politique sur la vie privée Invis

Chez Invis inc. (« Invis »), nous nous sommes engagés à la protection sur la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de nos clients (individuellement, le « Client » et collectivement, les « Clients »). Comme fournisseurs de services financiers, nous avons une obligation professionnelle de maintenir l'information que nous recevons en toute confiance dans notre rôle comme fournisseur de services financiers. Le but de cette Politique sur la vie privée est de vous aviser sur la raison pour laquelle nous recueillons vos renseignements personnels, la manière dont nous allons les utiliser, les sauvegardes que nous employons et la façon dont vous pouvez nous contacter lorsque vous avez des questions portant la Politique sur la vie privée.

Que signifient les renseignements personnels ?

À l'intérieur de cette Politique sur la vie privée, les « renseignements personnels » signifient les données qui sont recueillies en relation avec une demande, pré-approbation, demande d'information pour une ou des hypothèques ou un ou des prêts et l'assurance, ou tout autre produit offert par Invis ou affilié de Invis et est fourni à, ou perçu par, Invis et son personnel ou par les agents de Invis, associés, affiliés ou au nom de Invis (collectivement « Invis »).

Pourquoi Invis souhaite-t-il connaître les renseignements personnels ?

Invis recueille et utilise les renseignements personnels pour :

  • Fournir les services de courtage hypothécaire au Client et offrir des produits et services qui conviennent le mieux à ses besoins, y compris l'organisation et/ou le renouvellement du ou des prêts hypothécaires. Informer le client de l’assurance-vie collective du créancier et tout autre produit offert ou approuvé par Invis ou ses affiliés que peuvent intéresser le Client ;
  • Effectuer une enquête de crédit du Client à travers le bureau de crédit et les agents de renseignements personnels qui possèdent les informations sur la position financière du Client ;
  • Aviser les clients de leurs options financières, les développements continus dans le marché et l'industrie hypothécaire ;
  • Vérifier les services fournis à nos Clients ;
  • Respecter toutes les lois applicables municipales, provinciales, fédérales et autres ; 
  • De telles autres raisons spécifiques communiquées au Client par un membre de Invis avant le recueil des renseignements personnels.

Sauf disposition différente de la loi, nous n'utiliserons les renseignements personnels du Client que pour des buts qui lui seront identifiés. Lorsque les renseignements personnels devront être utilisés pour des raisons non identifiées, nous entreprendrons les étapes nécessaires pour assurer que la raison soit identifiée avant d'en faire l'usage.

Comment recueille-t-on les renseignements personnels ?

Le Client est notre source d'information principale. Avec son consentement, nous pouvons aussi obtenir l'information directement d'une tierce partie afin de nous aider à déterminer votre admissibilité aux divers produits et services financiers. Par exemple, pour des questions de crédit, il est essentiel que nous connaissions votre situation financière aussi bien que votre dossier de crédit. Nous contacterons d'autres prêteurs, institutions financières, bureaux de crédit et employeurs. Votre consentement est donc important parce que sans lui, nous ne pourrons effectuer les enquêtes appropriées ce qui nous empêcherons de vous offrir le produit de crédit que vous désirez. Dans la plupart des cas, vous donnez votre consentement sur les formulaires utilisés pour des produits spécifiques ou, de temps en temps, sur un formulaire séparé. Vous remarquerez que la déclaration de consentement est claire et non ambigüe.

Consentement

Votre communication de renseignements personnels à Invis signifie que vous reconnaissez et consentez que Invis puisse recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à cette Politique sur la vie privée. Invis ne recueillera, n'utilisera ni révélera les renseignements personnels d'un Client sans son consentement requis, sauf dans certaines circonstances extraordinaires. De telles circonstances extraordinaires incluront sans restriction, lorsque des raisons légales, médicales ou de sécurité le rendent impossible ou peu pratique d'obtenir le consentement ou de façon générale dans les meilleurs intérêts du Client.

La méthode la plus commune que nous utilisons pour obtenir le consentement d'un Client est par le consentement du Client tel que confirmé par la demande. Lorsque c'est possible, nous pouvons aussi obtenir le consentement d'un Client à travers des communications orales ou écrites.

Nos Clients peuvent retirer leur consentement par écrit en tout moment, sujet à toute restriction légale ou contractuelle et à un préavis raisonnable. Le refus d'un Client de fournir, ou le retrait subséquent de, son consentement peut affecter la capacité de Invis à fournir des services hypothécaires au Client. Un membre de Invis informera le Client des implications d'un tel retrait. Pour retirer son consentement, le Client devrait envoyer son retrait par écrit en contactant le Chef de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

Invis inc.
Attention : Chef de la protection des renseignements personnels
701, avenue Evans, suite 600
Toronto (Ontario) M9C 1A3

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Nous utiliserons les renseignements personnels d'un Client pour lui fournir des conseils et services financiers, afin de gérer notre base de données, d’inclure les Clients dans des activités de marketing direct et pour les autres utilisations décrites ci-dessus sous le titre « Pourquoi Invis recueille-t-il les renseignements personnels ». Dans certains cas, Invis divulguera les renseignements personnels d'un Client à de tierces parties. Plus particulièrement, les renseignements personnels peuvent être utilisés, partagés et divulgués à, de, ou avec, les membres de Invis, les témoins d'une litige, les experts retenus sur la défense d'un Client, des investigateurs privés, les agents engagés par un Client, les agences d’évaluation du crédit, les bureaux de crédit, ainsi que de telles autres tierces parties qui sont nécessaires pour faciliter l’affaire pour laquelle le Client a engagé notre bureau et donné son consentement.

Dans certains cas, Invis peut révéler les renseignements personnels :

  • Où la loi l'exige ou autorise pour en faire ainsi, par exemple dans le cas d'une assignation ;
  • Où un Client consente à la divulgation ;
  • Lorsque Invis fournit des services hypothécaires à un Client nous exigeant à donner ses renseignements personnels à une tierce partie (par exemple, à un prêteur impliqué dans une transaction d'hypothèque immobilière). Le consentement du Client sera sous-entendu? impliqué, à moins que le Client nous dise d'agir autrement ;
  • Où il est nécessaire de tirer un bureau de crédit afin de traiter une transaction hypothécaire;
  • Si Invis engage une tierce partie pour fournir des services ou soutien administratifs (tels des services de secours informatique, destruction ou conservation des fichier d'archives) et la tierce partie est contraint par notre Politique sur la vie privée ;
  • Pour protéger les meilleurs intérêts de Invis ;
  • Pour protéger les intérêts publics tels la dénonciation d'activité criminelle comme la fraude ou blanchiment de fonds. Dans de tels cas, les autorités seront contactées et les renseignements personnels peuvent être divulgués ;
  • Si nous engageons un cabinet d'avocat pour nous représenter pour toute raison quelconque ; ou
  • Si les renseignements en cause sont déjà connus du public.

De plus, si vous êtes un client de la Colombie-Britannique, votre information personnelle sera remise à votre agent Invis (et une copie sera conservée par Invis pour des fins conformes avec cette Politique de la vie privée) en cas de sa démission de Invis, afin de satisfaire vos besoins financiers actuels. Si vous avez des questions, ou désirez retirer votre autorisation à cette politique, veuillez contacter votre représentant de la politique de la vie privée Invis.

Limitation de la collecte et du maintien de renseignements personnels

Invis limite le recueil de renseignements personnels d'un Client nécessaire pour les buts identifiés dans cette Politique sur la vie privée, pouvant être modifiée de temps à autre, ou pour atteindre tout objectif supplémentaire identifié au Client avant le recueil des renseignements personnels. De plus, les données qui ne sont pas utilisées ou divulguées à des fins autres que celle pour lesquelles elles avaient été recueillies au départ, sauf avec le consentement de la personne concernée par les renseignements ou autrement conformément à la loi.

Invis conservera les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu'ils sont nécessaires pour accomplir les objectifs pour lesquels les données ont été obtenues et pour satisfaire nos exigences professionnelles indiquées régulièrement par nos corps directeurs de réglementation et/ou tout autre exigence légale, publique ou autre, de temps en temps.

Exactitude

Invis s'efforce d'assurer que les renseignements personnels d'un Client soient aussi précis, complets et à jour tel qu'ils sont nécessaires pour les objectifs pour lesquels ils sont utilisés.

Sauvegardes

Invis s'efforce de maintenir des sauvegardes adéquates pour se protéger contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification des renseignements personnels des Clients chez Invis. Invis utilise des méthodes diverses pour sauvegarder les renseignements personnels, y compris la sécurité physique, la sécurité informatique et électronique, la destruction des renseignements qui ne sont plus nécessaires, et de la sécurité contractuelle avec par des tiers processeurs de traitement des données.

Protection

La liste de clients n'est jamais remise à de tierce partie autres qu'aux membres affiliés de Invis. Lorsqu'ils sont embauchés, nos employés et agents doivent s'entreprendre pour respecter la nature confidentielle des renseignements des clients. Seulement les employés qui doivent consulter votre dossier dans le cadre de leur travail ont accès à ces données.

Responsabilité, franchise et accès des Clients

Invis est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a nommé un Chef de la protection des renseignements personnels pour surveiller que nos efforts soient conformes sous tous aspects matériaux avec la législation de vie privée conformément aux dispositions législatives applicables et les termes de cette politique sur la protection des renseignements personnels. Le Chef de la protection des renseignements personnels et ceux désignés par ce dernier adressent et étudient les problèmes ou soucis quant aux renseignements personnels d'un Client.

Pour rejoindre le Chef de la protection des renseignements personnels ou un membre de l'Équipe de la protection des renseignements personnels, veuillez composer le 416 622 6363.

Invis donnera au Client accès à ses renseignements personnels. Le Client peut corriger ou modifier toute inexactitude dans ses renseignements personnels. Invis se réserve le droit de refuser une demande de l'accès aux renseignements personnels si :

  • L'information est protégée par un privilège juridique ;
  • L'octroi de l'accès révélerait de l'information commerciale confidentielle ;
  • L'information fut recueillie pour des objectifs liés à la détection et à la prévention de fraude ;
  • L'information fut générée au cours d'un processus officiel de règlement des différends ;
  • L'information révélerait probablement des renseignements personnels d'un autre individu ;
  • La demande est contrariante ou frivole ;
  • Pour protéger les droits et la propriété de notre société.

Changements portés à la Politique sur la vie privée

Invis révisera et réexaminera de temps en temps cette Politique sur la vie privée et ses pratiques. Dans le cas de toute modification substantielle, un avis approprié sera affiché sur le site Web de Invis. Toute mise à jour et modification à cette Politique sur la vie privée peuvent être consultées à www.invis.ca.

Site Web de Invis

Notre site Web peut contenir des liens à d'autres sites, qui ne sont pas dirigés par cette Politique sur la vie privée. Sur notre site Web, tel que la plupart des autres sites Web commerciaux, nous pouvons contrôler les modèles de trafic, l'utilisation du site et l'information de site connexe afin d'optimiser notre service Web. Nous pouvons fournir l'ensemble de l'information à de tierce partie, mais cette statistique n'inclut pas de l'information personnelle identifiable.

Communication avec Invis

Nous reconnaissons que la convenance et l'accès rapide aux conseils doivent être équilibrés avec les besoins de sécurité. Nous utilisons plusieurs voies de communication avec nos clients, dont certains sont plus commodes comme le courrier électronique. Nos courriels sont cryptés avec un chiffrement sur 128 bits, soit la norme industrielle. Un tel chiffrement ne garantit pas cependant la confidentialité et la sécurité puisque les messages cryptés peuvent néanmoins être interceptés et traduits. Si vous ne désirez pas être communiqué par courrier électronique, veuillez discuter des dispositions alternatives avec le conseiller/courtier/agent traitant votre dossier.

Questions

Si vous avez des questions ou des commentaires quant à la gestion de vos renseignements personnels, veuillez contacter :

Invis inc.
Attention : Chef de la protection des renseignements personnels
701, avenue Evans, suite 600
Toronto (Ontario) M9C 1A3



© Invis Inc., Tous droits réservés, License de courtage hypothecaire #10801, HO: 104-5770 rue Hurontario, Mississauga, Ont L5R 3G5         Glossaire  Bibliothéque  FAQ  Confidentialité  Conditions juridiques  Écrivez-nous