Liste de contrôle du prix d’acquisition

Le prix d'achat d'une maison ne se limite pas à l'offre que vous faites. Il existe plusieurs autres dépenses que vous devrez ajouter à la somme que vous aurez à débourser. La liste de contrôle du prix d'acquisition vous énumère tous les frais auxquels vous pouvez vous attendre. Veuillez noter que ces frais peuvent varier d'une province à l'autre et qu'ils sont sujets à changement.

Prix d'achat

Le point de départ de tous vos calculs... si vous êtes comme la plupart des premiers acheteurs, vous aurez besoin d'une hypothèque pour le couvrir en grande partie.

Honoraires professionnels (avocat ou notaire)

Bien que ces honoraires varient partout, il peut vous en coûter jusqu'à 2 500 $ selon si vous refinancer une hypothèque sur votre maison actuelle ou en acheter une neuve. Comme les prix varient, Invis a conclu une entente avec le réseau d'avocats canadiens (CLN – Canadian Lawyers Network) pour offrir un service supérieur à prix raisonnable. Composez le 1-888-243-8699 pour parler à un conseiller hypothécaire Invis qui peut vous aider dans cette démarche.

Taxe de mutation

Il s'agit d'une taxe payable au gouvernement provincial par l'acheteur au moment du transfert de titre du vendeur. Cette somme n'est habituellement pas prévue par la plupart des propriétaires et elle peut être assez élevée. Elle varie de province en province mais représente généralement un pourcentage du prix d'achat de la propriété. Votre conseiller hypothécaire Invis peut vous conseiller à ce sujet.

Frais d'enregistrement

Il s'agit de frais payables au gouvernement provincial pour l'enregistrement du transfert de titre, de l'hypothèque ou de tout autre instrument tel qu'une cession ou un lien avec les autorités locales.

Assurance de ratio élevé

Il s'agit d'une assurance à laquelle vous devez souscrire si vous achetez une maison avec une mise de fonds de moins de 25 %. Une échelle de frais décroissants s'applique, selon le pourcentage du prix d'achat requis en première hypothèque (quelques exceptions mineures). Par exemple, en date de mai 1997, la SCHL (Société canadienne d'hypothèques et de logement) et son concurrent, la Genworth, exigent des frais forfaitaires de 2,5 % – qui peuvent être ajoutés à l'hypothèque – pour toute hypothèque excédent 85 % – 90 % du prix d'achat. Voir aussi le Glossaire pour une définition.

Lettre de conformité

Il s'agit d'une lettre obtenue auprès de votre avocat ou notaire et qui est requise dans plusieurs municipalités au Canada pour que le transfert de propriété puisse se faire. C'est une quittance du service des bâtiments à l'effet que la propriété a ou est libre de tout ordre d'exécution non résolu.

Certificat de taxes

Certificat obtenu par votre avocat ou notaire au moment de la vente pour confirmer que les taxes locales ont bel et bien été acquittées et sont à jour. Si elles ne le sont pas, le vendeur devra les payer à même les profits de la vente de sa propriété. Si les profits sont insuffisants, alors vous pourriez être forcés par la loi de payer les taxes dues. Par contre, si les taxes avaient été payées d'avance, il se peut que vous ayez à rembourser le vendeur.

Primes provinciales pour "Programme de garantie pour maisons neuves" – Maisons neuves seulement !

Il s'agit d'un programme de garantie provinciale entre l'entrepreneur et l'acheteur. L'adhésion à un tel programme est tout à fait volontaire pour l'entrepreneur, sauf en Ontario et au Québec. Par l'entremise de ce programme, votre maison est garantie contre tout défaut de construction pour au moins un an. Toutes les maisons qui font l'objet d'une hypothèque avec assurance à ratio élevé (supérieure à 75 % du prêt par rapport à la valeur) doivent adhérer à un tel programme.

Frais d'évaluation et de demande d'hypothèque

Les frais de demande s'appliquent sur les hypothèques à ratio élevé seulement tandis que les frais d'évaluation s'appliquent à la plupart des hypothèques. Les frais sont généralement de 150 $ et 235 $ respectivement

Inspection de la maison

Il s'agit d'un rapport demandé par un propriétaire de maison ou un acheteur, habituellement pour vérifer l'état de la propriété avant la concrétisation d'une entente d'achat. Son étendue et les détails qu'il contient peuvent varier, mais la plupart des rapports décrivent tout problème particulier et les réparations qui y sont associées. Malheureusement, aucun permis n'est nécessaire et ce service n'est pas contrôlé de façon spécifique, autre que par la loi sur la protection du consommateur. La meilleure protection contre le travail inadéquat est de demander le Curriculum Vitae de l'inspecteur, ou de choisir une firme, telle que Carson Dunlop, dont la réputation n'est plus à faire.

Frais d'arpentage du terrain

Il s'agit d'une description écrite et détaillée sous forme de carte de l'emplacement et des dimensions de votre terrain. L'arpenteur devrait également démontrer les dimensions et l'emplacement de toute structure sur le terrain, incluant tout ajout tel que piscine, cabanon et clôture. Un rapport d'arpentage mis à jour est souvent requis par l'institution prêteuse comme faisant partie de la transaction hypothécaire.

Assurance de titre

Nouveauté dans le marché immobilier depuis quelques années pour les consommateurs canadiens, l'assurance de titre fait maintenant partie intégrantes des démarches d'achat d'une propriété. L'assurance de titre peut être souscrite par l'acheteur afin de se protéger contre tout défaut possible dans plusieurs domaines, tel qu'au niveau de l'arpentage. Cette assurance comporte plusieurs avantages, et vous devriez consulter votre avocat ou votre notaire ou un conseiller hypothécaire Invis dès aujourd'hui.

Frais de branchement

Certaines entreprises locales de services publics (électricité, gaz, huile) vous imputent des frais à la date de signature pour le branchement de nouveaux acheteurs à leur service. La plupart du temps par contre, il s'agit de frais supplémentaires qui apparaissent sur la première facturation.

Taxes foncières et ajustements des services publics payés d'avance

Si le propriétaire précédent avait payé d'avance ses taxes foncières ou autres services publics, la portion payée d'avance lui sera remboursée au moment de la signature. Si le propriétaire précédent avait payé ses taxes avant le mois d'avril, attendez-vous à des frais d'ajustement considérables à la date de signature !

Ajustements d'intérêts

Si vous prévoyez faire vos paiements hypothécaires de façon mensuelle le premier jour de chaque mois, et que votre transaction se conclut après le premier jour du mois, votre institution prêteuse vous imposera des intérêts à la date de signature qui seront calculés jusqu'à la prochaine date de prélèvement d'intérêts, appelée la date d'ajustement d'intérêts, date à laquelle votre cycle de paiement commencera. On peut parler ici d'une somme considérable, mais vous devez néanmoins payer le bon montant d'intérêts. Par exemple, si la transaction est faite le 15 juin, vous devez payer 15 jours d'intérêts à la date de signature et commencer vos paiements le 1er août.